Conseil du 12 mars 2026
RéPUBLIQUE FRANçAISE
DéPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIé-DES-VOSGES
COMMUNE DE CELLES-SUR-PLAINE
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
séance du Jeudi 12 Mars 2026
| Nombre de membres : – en exercice : 13 – présents : 9 – votants : 11 |
L’an deux mil vingt six, le 12 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Celles-sur-Plaine, légalement convoqué, s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Christine RISSE,
Présents : Christine RISSE, Christian TROCMÉ, Bernard MATHIEU, Jean-François THOMAS, Chantal GERVAIS, Pascal BREGEOT, Coralie MANTOVANI, Patricia ALARD, Mélanie GUERRE,
Absents excusés : Yann WEISS, Jean-Marie VERNIER, Jordan THOMAS , Marie BARTOLINI
Procurations respectives à : Coralie MANTOVANI, Patricia ALARD
Madame Mélanie GUERRE a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Demandes de mise à disposition de terrains communaux
Location d’un logement communal – 33 Grande Rue
Création d’un pumptrack
Création d’emplois non-permanents
Questions diverses
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 05 DECEMBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2025 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2025.
DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL – PARCELLE C49
Vu la demande du Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques, représenté par Monsieur Samuel SILÈNE, président, et dont le siège est situé 2 rue Mozart à Clichy-la-Garenne, pour la mise à disposition de la parcelle communale cadastrée section C N°49, d’une contenance de 84 m², sise lieu-dit La Tournelle,
Considérant le projet du GIHP de construction d’un lieu de vie et de vacances (logements, pôle santé …) accessible à tous, 48 rue de la Tournelle sur les parcelles cadastrées section C N°1280, 1278 et 48, en cohérence avec les objectifs d’inclusion portés par l’association,
Considérant que le terrain permettra la création d’un accès au lieu de vie adapté aux Personnes à Mobilité Réduite, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
- accepte de mettre la parcelle C49 à disposition du Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques
- propose de conclure une convention de mise à disposition du terrain pour une durée de 10 années
- autorise Madame le maire à signer ladite convention
DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL – Parcelles C 1387 ET 720
Vu la demande déposée par Monsieur Marc LAZARUS, domicilié à Celles-sur-Plaine 6, lieudit Le Niérupt, pour la mise à disposition des parcelles communales cadastrées section C N° 1387 et 720 , en vue de stocker du bois de chauffage,
Considérant que le terrain n’est d’aucune utilité pour la commune et que le demandeur s’engage à en assurer l’entretien sans en condamner l’accès, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
- accepte de mettre les parcelles communales cadastrées section C N°1387 et 720 à disposition de Monsieur Marc LAZARUS
- propose de conclure une convention de mise à disposition du terrain pour une durée de 10 années
- autorise Madame le maire à signer ladite convention
PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAIN COMMUNAL – Parcelles B 1934, 812 et 2007
Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur LINTZ Maxime intéressé par l’achat des parcelles communales cadastrées section B N° 1934, 812 et 2007 au lieutdit « Prés de l’Anneau », en raison de leur contiguïté avec des parcelles dont il propriétaire,
Vu la situation des parcelles directement en bordure de la route qui dessert le lotissement « Sous l’Anneau », donc desservies par les réseaux eau, assainissement et électricité,
Considérant que ces parcelles sont susceptibles de faire l’objet d’une demande d’intégration dans la zone urbaine constructible, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
– refuse de céder les terrains
– dit que l’intéressé pourra librement circuler sur le terrain pour accéder à sa propriété, et ramasser, dans le cadre de ses activités professionnelles, les fruits des pommiers qui s’y trouvent.
Un courrier lui sera adressé.
LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL – 33 GRANDE RUE
Vu la demande de Monsieur Renaud FROMENT pour la location d’un logement communal de type F2, d’environ 45m², au 1er étage de l’immeuble sis 33 Grande Rue,
Considérant que l’intéressé s’est engagé à réaliser par ses propres moyens les travaux de remise en état du logement après fourniture du matériel par la commune,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
- accepte d’établir un bail de location au profit de Monsieur Renaud FROMENT à compter du Samedi 14 Mars 2026 dont la commune lui accordera la gratuité jusqu’au 31 mars 2026,
- fixe le montant mensuel du loyer à 250 Euros (révisable chaque année à la date anniversaire)
- fixe le montant mensuel des charges à 50 Euros
- mandate Madame le Maire pour signer le bail et toutes les pièces s’y rattachant.
CRÉATION D’UN PUMPTRACK
Madame le Maire informe le conseil municipal du commencement des travaux de création d’un pumptrack – piste ludique de bosses en terre pour Bmx, Vtt, draisienne … – sur les parcelles communales cadastrées section B N°1912 et 1913 au lieudit « Prés de l’Anneau » , par l’entreprise JetG Bâtiment . Le coût des travaux s’élèvent à 2401,58 Euros H.T.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- décide de mettre en place un règlement à destination des utilisateurs de la piste qui prendra la forme d’un arrêté du Maire,
- d’agrémenter l’espace de mobilier urbain (banc, poubelle …)
CRÉATION D’EMPLOIS NON-PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ
Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire de l’activité (départ d’un agent, congés pour maladie …), le Conseil Municipal, décide :
– la création à compter du 1er avril 2026 d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique à temps complet,
– la création à compter du 1er mai 2026 d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique à temps non complet, soit 24 heures.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois (renouvelable 1 fois 6 mois).
REMBOURSEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION À UNE FORMATION « PREMIERS SECOURS CITOYENS »
Vu la demande formulée par Monsieur Renaud FROMENT, adjoint technique, intervenant dans l’encadrement des activités périscolaires, en vue du remboursement par la collectivité des frais d’inscription à une formation Premiers Secours Citoyen, le conseil municipal, considérant l’intérêt de cette formation dans l’exercice des missions professionnelles de l’intéressé, consent au remboursement des frais engagés pour la formation, soit 60 euros.
Cette somme sera versée à Monsieur FROMENT sur présentation d’une attestation de participation à la formation.
LE MAIRE
Christine RISSE