Au Conseil Municipal

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2018

TRAVAUX RUE DU TIR ET RUE DE LA SEPPE

Le projet prévoit l’aménagement global de la rue du Tir et le renforcement de la couche de roulement de la rue de la Seppe avec pour objectifs de recalibrer la chaussée, créer un cheminement piétonnier sécurisé et accessible aux Personnes à Mobilité Réduite et rendre l’espace public plus fonctionnel.

L’opération comprend des travaux de voirie, d’assainissement, d’aménagement urbain et d’aménagement de sécurité.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 275 574 euros H.T.

Le Conseil Municipal adopte le projet et autorise Madame le Maire à solliciter les différents organismes susceptibles d’octroyer des subventions pour la réalisation de cette opération.

TRAVAUX RUE DU TIR ET DE LA SEPPE / DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Le projet est éligible à la D.E.T.R. : montant éligible = 175774 euros H.T

Le Conseil Municipal sollicite une subvention de 43943 euros au titre de la DETR, soit 25% du montant éligible, adopte le plan de financement suivant :

DETR : 43943 euros

Conseil Départemental : 21092 euros

Fonds propres : 110539 euros

Emprunts : 100000 euros

et charge le Maire de toutes les formalités.

TRAVAUX RUE DU TIR ET DE LA SEPPE / CONVENTION ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L’ A.T.D.

le Conseil Municipal décide de solliciter le concours de l’Agence Technique Départementale pour mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage :

la mission d’assistance fournie par l’ATD 88 au maître d’ouvrage comprend une assistance d’ordre technique, administrative et financière au cours des phases de consultation des Maîtres d’Oeuvre, de suivi d’étude et de suivi des travaux.

Le coût H.T forfaitaire de la prestation de l’ATD s’élève à 5533,61 euros H.T.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

De nouveaux investissements ont été comptabilisés en 2017 sur le budget eau-assainissement. Un amortissement doit commencer en 2018. Le montant total de l’investissement est de 7140 €. Pour un amortissement sur 20 ans, l’annuité est de 357 euros.

Les crédits ne sont pas prévus au budget et il convient de prendre une Décision Modificative :

à la section fonctionnement : transfert de 357 euros du compte 673 (titres annulés) au compte 6811 (dotation amortissement)

à la section investissement : transfert de 357 euros du compte 2313 (construction) au compte 281531 (réseau) d’adduction d’eau

TRAVAUX SUR ECLAIRAGE PUBLIC

Considérant la part importante que tient l’éclairage public dans le budget de la collectivité,

Considérant que ce poste de dépense pourrait être optimisé,

Considérant que l’éclairage public LED s’inscrit dans une réflexion globale pour réaliser des économies d’énergie tout en participant à la transition énergétique – les ampoules ont une plus longue durée de vie et consomment 4 fois moins d’énergie ,

Après discussion, le Conseil Municipal,

  • envisage de remplacer une partie des ampoules au sodium utilisées actuellement sur le réseau communal d’éclairage public par des ampoules LED

  • décide de consulter une entreprise spécialisée en éclairage public pour obtenir préalablement des informations d’ordre technique (compatibilité avec le matériel existant, puissance nécessaire …)

VALIDATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX O.N.F 2019

Travaux d’entretien parcelles 11 et 12 :

débroussaillement, mise en peinture                                   

1700 € HT

Travaux d’infrastructure

Entretien des renvois d’eau sur réseau routier

Travaux d’amélioration de la desserte : stabilisation ou soutènement de talus RF du Haut du Plain, RF de Monginot

Curage de fossés : RF de la Turbine, Bretelle de la Hallière et RF du Grand Roué

Entretien des accotements et talus RF du Haut du Plain

13240 € HT